CGU

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Club Sud&Sol (ci-après la « Plateforme »), éditée par Premium Foods Solutions, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Mentions légales / Éditeur
La plateforme est éditée par Premium Foods Solutions, SASU au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé 12 Avenue Henri Fréville, 35200 Rennes, immatriculée sous le SIRET 799 659 560 00038. Directeur de la publication : Frédéric GARNIER.
Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

Article 3 - Définitions
Plateforme : le service en ligne « Club Sud&Sol » accessible à l'adresse https://club-sud-sol.fr.
Éditeur : la société Premium Foods Solutions.
Utilisateur : toute personne, agissant à des fins professionnelles, qui accède à la Plateforme.
Compte : espace personnel permettant à l'utilisateur d'accéder aux fonctionnalités réservées.
Prospect : contact professionnel enregistré, destinataire de communications, sans accès connecté.
Club (Client) : Utilisateur professionnel disposant d'un compte validé et d'un accès connecté.
Commercial : membre de l'équipe de l'Éditeur assurant le suivi de la relation.
Contenus : l'ensemble des éléments mis à disposition sur la Plateforme (recettes, articles, ressources, visuels, etc.).

Article 4 - Accès à la Plateforme
4.1. La plateforme est réservée aux professionnels des métiers de bouche et de la restauration. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
4.2. L'accès à la Plateforme est gratuit. Les coûts de connexion et d'équipement (matériel, accès Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.
4.3. L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte et, le cas échéant, une validation préalable par l'Éditeur.
4.4. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 7j/7 et 24h/24, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

Article 5 - Inscription et Compte
5.1. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.
5.2. La création d'un Compte requiert l'acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. Ce consentement est obligatoire pour accéder au Compte ; à défaut, l'accès à la Plateforme n'est pas possible.
5.3. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
5.4. Certains comptes (Club) peuvent faire l'objet d'une validation par les équipes de l'Éditeur avant activation.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGU ;
ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux droits de tiers ou à la réputation de l'Éditeur ;
ne pas tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme, d'en perturber le fonctionnement, ni d'introduire de code malveillant ;
ne pas extraire, reproduire ou réutiliser, de manière non autorisée, tout ou partie des Contenus.
En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte concerné, sans préjudice d'éventuels recours.

Article 7 - Contenus et Propriété intellectuelle
7.1. L'ensemble des Contenus et éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
7.2. L'Éditeur concède à l'utilisateur un droit d'accès et d'utilisation des Contenus personnel, non exclusif et non transférable, dans le seul cadre de son activité professionnelle et pour la durée d'utilisation de la Plateforme.
7.3. Toute autre utilisation (reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers) est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 8 - Communications et désinscription
8.1. Communications relationnelles (1-à-1). Dans le cadre de la relation professionnelle, l'Utilisateur peut recevoir des communications individuelles de l'Éditeur (messages de suivi, informations, ressources).
8.2. Communications marketing (newsletter Sud & Sol). L'Éditeur peut adresser des communications marketing (actualités, recettes, nouveautés produits, invitations et autres communications de Sud & Sol) uniquement aux Utilisateurs ayant donné leur consentement spécifique et préalable. Ce consentement est distinct de l'acceptation des présentes CGU et peut être retiré à tout moment, sans conséquence sur l'accès au Compte.
8.3. Désinscription. Chaque email comporte un lien permettant à l'Utilisateur de gérer ses préférences, de se désinscrire de la newsletter ou de demander la fermeture de son compte. Ces actions sont également accessibles depuis le profil.
8.4. Suppression du Compte. La suppression entraîne la fermeture immédiate de l'accès et l'arrêt des envois. L'adresse email est conservée dans une liste de suppression afin de ne plus être contactée. Les emails strictement nécessaires (dits « de service ») peuvent néanmoins être adressés lorsque la loi l'autorise.

Article 9 - Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer depuis son profil, via le lien de désinscription, ou à l'adresse adv@premiumfoods.fr.

Article 10 - Responsabilité
10.1. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie que celle-ci soit exempte d'erreurs ou disponible sans interruption.
10.2. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de : mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ; défaillance du matériel, du logiciel ou de la connexion de l'Utilisateur ; force majeure ; ou faits de tiers.
10.3. S'agissant d'une relation entre professionnels, la responsabilité de l'Éditeur est, dans les limites autorisées par la loi, limitée aux dommages directs et prouvés.

Article 11 - Suspension et résiliation
11.1. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer son Compte (article 8).
11.2. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou pour tout motif légitime lié à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 12 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par un moyen approprié.

Article 13 - Durée
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et jusqu'à la suppression du Compte de l'utilisateur.

Article 14 - Droit applicable et litiges
14.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.2. La Plateforme étant destinée à des professionnels, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de l'immatriculation de l'Éditeur (Agen), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 15 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Par téléphone : 09 71 04 78 44
Par email : adv@premiumfoods.fr